Informations légales

Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Le site centre-affaires-antibes.fr est édité par :

S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET : 431 306 588 00044
RCS : Antibes
Siège social : 540 1ère Avenue, 06600 Antibes, France
Téléphone : 04 93 65 91 55
Email : contact@pole-immobilier-paca.com

Directeur de la publication : M. Alan Tanneau, en qualité de gérant de la S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER.

Numéro de TVA intracommunautaire : sur demande.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com

L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité technique du site conformément à ses propres conditions de service.

3. Activité

Le Centre d'Affaires Antibes est un centre de domiciliation d'entreprises agréé par la Préfecture des Alpes-Maritimes, conformément aux articles L123-11-2 et suivants du Code de commerce.

Services proposés :
Domiciliation commerciale d'entreprise (adresse de siège social)
Location de bureaux partagés et salles de réunion (coworking)
Secrétariat externalisé (devis, facturation, gestion administrative)
Réception, numérisation et réexpédition du courrier professionnel
Gestion locative saisonnière

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site centre-affaires-antibes.fr (textes, images, photographies, logo, charte graphique, mise en page, logiciels, base de données) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Ce contenu est la propriété exclusive de la S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

La S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement :
S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER
540 1ère Avenue, 06600 Antibes
Email : contact@pole-immobilier-paca.com

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@pole-immobilier-paca.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à la réglementation CNIL, votre consentement est requis avant le dépôt de cookies non essentiels.

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (préférences, session). Ils ne nécessitent pas de consentement.

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7. Limitation de responsabilité

La S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de l'ensemble des informations.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site centre-affaires-antibes.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce d'Antibes.

9. Crédits

Conception et développement du site : S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER
Photographies : Centre d'Affaires Antibes — Tous droits réservés.