Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site centre-affaires-antibes.fr est :

S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER
540 1ère Avenue, 06600 Antibes, France
SIRET : 431 306 588 00044
Email : contact@pole-immobilier-paca.com
Téléphone : 04 93 65 91 55

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Dans le cadre de son activité, le Centre d'Affaires Antibes est amené à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification :
• Civilité, nom, prénom
• Date et lieu de naissance, nationalité
• Adresse postale personnelle
• Numéro de téléphone, adresse email
• Copie de pièce d'identité et justificatif de domicile (domiciliation)

Données professionnelles :
• Dénomination sociale, forme juridique, numéro SIRET/RCS
• Adresse du siège social, activité exercée
• Coordonnées professionnelles

Données de facturation :
• Coordonnées bancaires (RIB/IBAN pour prélèvement)
• Historique des factures et paiements

Données de navigation :
• Adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Cookies et traceurs (voir section dédiée)

Données de contact :
• Messages envoyés via le formulaire de contact
• Échanges par email ou téléphone

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :

• Données contractuelles (domiciliation, coworking, secrétariat) : pendant toute la durée du contrat, puis 5 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations comptables et fiscales)
• Registre des entreprises domiciliées : conservé pendant toute la durée du contrat et 5 ans après la résiliation, conformément à l'article R123-166-4 du Code de commerce
• Pièces d'identité et justificatifs : durée du contrat + 5 ans (obligation de vigilance)
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation comptable)
• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de newsletter : jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans en base inactive
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Internes :
• Le personnel habilité du Centre d'Affaires Antibes, dans la stricte limite de leurs fonctions

Sous-traitants :
• Hébergeur du site (Vercel Inc.)
• Prestataire d'envoi d'emails (SMTP)
• Prestataire de paiement en ligne (Stripe), si applicable

Autorités :
• Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes (registre des domiciliés)
• Administration fiscale et douanière
• Toute autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter les données conformément au RGPD et aux instructions du responsable du traitement.

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis dans le cadre de l'hébergement (Vercel Inc.).

Ces transferts sont encadrés par :
• Le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, pour les entreprises certifiées
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Des mesures techniques complémentaires (chiffrement des données en transit et au repos)

Pour toute question sur les transferts internationaux de données, contactez-nous à contact@pole-immobilier-paca.com.

7.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

7.2 — Cookies utilisés sur ce site

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
• Cookies de session et de préférences d'affichage
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Cookies analytiques (soumis à consentement) :
• Mesure d'audience (nombre de visiteurs, pages consultées, provenance)
• Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite

Cookies de réseaux sociaux (soumis à consentement) :
• Boutons de partage (Facebook, LinkedIn, Instagram)
• Ces cookies ne sont activés qu'avec votre accord

7.3 — Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :
• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences > Confidentialité
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7.4 — Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Le consentement est recueilli à nouveau à l'expiration de cette période.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits :
Email : contact@pole-immobilier-paca.com
Courrier : S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER — 540 1ère Avenue, 06600 Antibes

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, après information.

Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

La S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Contrôle des accès aux données (authentification, habilitations)
• Sauvegarde régulière des données
• Sensibilisation du personnel à la protection des données
• Archivage sécurisé des documents physiques dans des locaux fermés à clé

En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible sur le site centre-affaires-antibes.fr.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : février 2026